Conditions des offres éleveurs

Un éleveur professionnel peut acheter une publication au tarif de 4,50 € TTC, sans abonnement ni renouvellement automatique. Ce paiement ouvre un crédit pour soumettre une annonce aux contrôles de la plateforme ; il ne garantit jamais son acceptation.

La publication bénéficie de la recherche publique et de la messagerie. Aucun abonnement ni prélèvement récurrent n’est proposé.

Chaque nouvelle inscription professionnelle dont le SIRET actif est contrôlé bénéficie d’une première annonce offerte, une seule fois par SIRET.

La validation manuelle intervient sous 1 à 72 heures après réception du dossier complet. Si des pièces manquent, le délai reprend à réception des éléments nécessaires. Aucune publication n’est automatique.

Chaque annonce reste visible 21 jours après validation ; le temps de contrôle n’est pas déduit. Une nouvelle publication coûte 4,50 € TTC. La suppression d’une annonce déjà publiée ne restitue pas le crédit consommé.

Un éleveur validé reçoit un crédit de publication offert pour chaque nouvelle entreprise éleveuse qui renseigne son SIRET lors de sa première inscription professionnelle et obtient la validation de son compte, de son entreprise et de sa BNO. Le crédit est consommé comme une annonce offerte et ne peut être échangé contre de l’argent.

Une récompense au maximum par SIREN de filleul, même en cas de plusieurs établissements ou comptes. Le parrain doit avoir un compte actif et validé. L’auto-parrainage est exclu. Les justificatifs et contrôles restent identiques pour toutes les annonces.

Le paiement est confié à un prestataire spécialisé. Chiots Vérifiés ne reçoit ni ne stocke le numéro complet de carte, le cryptogramme ou les données d’authentification bancaire. La plateforme conserve uniquement les références nécessaires au suivi : client, facture, montant, statut et dates.

Après chaque encaissement d’une annonce à l’unité, une facture numérotée détaillant le montant hors taxe, la TVA et le total TTC est envoyée à l’adresse professionnelle de l’éleveur, conservée dans son espace et transmise en copie privée à l’administration. L’éleveur doit fournir une identité, une adresse et des informations de facturation exactes.

Un crédit payant n’est accordé qu’après confirmation du règlement par le prestataire. Un paiement échoué n’accorde aucun crédit. Les montants hors taxe, la TVA applicable ou la mention d’exonération, et le total sont indiqués avant paiement puis sur la facture.

La dénomination de l’entreprise éditrice, son SIREN, son adresse professionnelle, son régime de TVA et les coordonnées du médiateur lorsqu’il est requis doivent être complétés dans les documents contractuels avant le premier prélèvement réel.