Conditions de l’abonnement éleveur

L’abonnement est proposé aux éleveurs professionnels au tarif de 19,90 € par mois, sans engagement de durée. Il comprend trois nouvelles annonces par période mensuelle, les vérifications prévues par la plateforme, l’espace éleveur et la messagerie.

Une annonce supplémentaire pourra être achetée 6,90 €. Une annonce supprimée, refusée ou suspendue ne restitue pas une publication déjà consommée. Le quota est renouvelé au début de chaque nouvelle période mensuelle.

Le traitement de la TVA dépendra du régime fiscal de l’entreprise éditrice au jour de l’ouverture commerciale et sera indiqué avant toute souscription.

Avant de souscrire, l’éleveur voit le prix, le contenu du forfait et sa périodicité. L’abonnement est renouvelé chaque mois jusqu’à résiliation. La résiliation peut être demandée depuis l’espace de facturation et prend effet à la fin de la période déjà réglée.

Le renouvellement ne dispense jamais des contrôles professionnels, sanitaires et documentaires. Un abonnement actif ne garantit pas la validation d’un compte ou d’une annonce.

Le paiement est confié à un prestataire spécialisé. Chiots Vérifiés ne reçoit ni ne stocke le numéro complet de carte, le cryptogramme ou les données d’authentification bancaire. La plateforme conserve uniquement les références nécessaires au suivi : client, abonnement, facture, montant, statut et dates.

Une facture est mise à disposition après encaissement. L’éleveur doit fournir des informations professionnelles et de facturation exactes.

En cas d’échec, l’éleveur est informé et dispose d’une période de régularisation de sept jours. Durant cette période, le compte n’est pas coupé automatiquement. Sans régularisation, les nouvelles publications et options payantes peuvent être suspendues ; les échanges utiles concernant des annonces existantes restent accessibles dans la mesure nécessaire.

Un nouvel accès payant n’est accordé qu’après confirmation fiable du règlement par le prestataire.

Une évolution du prix ou du contenu du forfait est annoncée avant son application au renouvellement suivant. Les options de visibilité restent facultatives et n’autorisent jamais la publication d’une annonce non vérifiée.

La dénomination de l’entreprise éditrice, son SIREN, son adresse professionnelle, son régime de TVA et les coordonnées du médiateur lorsqu’il est requis doivent être complétés dans les documents contractuels avant le premier prélèvement réel.