Informations juridiques
Mentions légales
Chiots Vérifiés est actuellement accessible en bêta publique, sans paiement ni création d’annonce. Les informations d’immatriculation de l’entreprise éditrice devront être complétées avant l’ouverture commerciale.
Éditeur du service
Nom du service : Chiots Vérifiés.
Activité : plateforme de diffusion d’annonces et de mise en relation directe entre adoptants et éleveurs professionnels. Aucune vente d’animal n’est conclue ni encaissée par la plateforme.
Contact : exclusivement par le formulaire sécurisé. Aucune adresse personnelle n’est publiée pendant la bêta.
Entreprise éditrice, forme juridique, siège, SIREN/RCS et, le cas échéant, capital : informations à compléter avant l’ouverture commerciale. La bêta ne propose actuellement ni dépôt d’annonce ni paiement.
Responsabilité
Le badge « Vérifié » porte uniquement sur les informations et justificatifs effectivement contrôlés par la plateforme à la date indiquée. Il ne constitue pas une garantie concernant la santé présente ou future d’un animal.
L’éleveur reste seul responsable de son annonce, de ses déclarations, de l’animal, de la cession et de ses obligations professionnelles. L’adoptant échange et contracte directement avec l’éleveur.
Hébergement et propriété intellectuelle
Hébergement technique : infrastructure cloud sécurisée. Les coordonnées contractuelles complètes de l’hébergeur seront ajoutées avant la fin de la phase bêta.
La marque, l’identité visuelle, les textes et l’interface de Chiots Vérifiés ne peuvent être repris sans autorisation. Les photos d’annonces restent sous la responsabilité de leur déposant.
Classement des annonces
Le classement recommandé tient compte notamment de la fraîcheur, de la complétude du dossier, de la vérification et de la disponibilité. Une option payante peut améliorer temporairement la visibilité. Toute annonce bénéficiant d’une telle option est signalée par une mention explicite.
Règles d’utilisation
Les conditions de diffusion, les responsabilités et les règles de modération sont détaillées dans le cadre juridique de la plateforme.
Bêta réservée aux personnes majeures
La création d’un espace et l’utilisation de la messagerie sont réservées aux personnes majeures. Aucun paiement ni dépôt d’annonce n’est ouvert pendant cette phase de test.