Informations juridiques
Mentions légales
Chiots Vérifiés est actuellement accessible en bêta publique. Le dépôt d’annonces est ouvert mais toute publication reste soumise à une validation administrative préalable. Les paiements restent désactivés.
Éditeur du service
Nom du service : Chiots Vérifiés.
Éditrice : Julie Duchêne, entrepreneure individuelle.
Entreprise et nom commercial : La Tribu des Airaudes — Chiots Vérifiés.
Directrice de la publication : Julie Duchêne.
Activité : plateforme de diffusion d’annonces et de mise en relation directe entre adoptants et éleveurs professionnels. Aucune vente d’animal n’est conclue ni encaissée par la plateforme.
Contact : exclusivement par le formulaire sécurisé. Aucune adresse personnelle n’est publiée pendant la bêta.
SIREN, SIRET de l’établissement et adresse professionnelle : ajoutés après validation de la formalité de modification auprès du Guichet unique et avant l’ouverture commerciale payante. Les annonces déposées pendant la bêta restent invisibles tant que les contrôles ne sont pas validés.
Responsabilité
Le badge « Vérifié » porte uniquement sur les informations et justificatifs effectivement contrôlés par la plateforme à la date indiquée. Il ne constitue pas une garantie concernant la santé présente ou future d’un animal.
L’éleveur reste seul responsable de son annonce, de ses déclarations, de l’animal, de la cession et de ses obligations professionnelles. L’adoptant échange et contracte directement avec l’éleveur.
Hébergement et propriété intellectuelle
Hébergement technique : infrastructure cloud sécurisée. Les coordonnées contractuelles complètes de l’hébergeur seront ajoutées avant la fin de la phase bêta.
La marque, l’identité visuelle, les textes et l’interface de Chiots Vérifiés ne peuvent être repris sans autorisation. Les photos d’annonces restent sous la responsabilité de leur déposant.
Classement des annonces
Le classement recommandé tient compte notamment de la fraîcheur, de la complétude du dossier, de la vérification et de la disponibilité. Une option payante peut améliorer temporairement la visibilité. Toute annonce bénéficiant d’une telle option est signalée par une mention explicite.
Règles d’utilisation
Les conditions de diffusion, les responsabilités et les règles de modération sont détaillées dans le cadre juridique de la plateforme.
Bêta réservée aux personnes majeures
La création d’un espace et l’utilisation de la messagerie sont réservées aux personnes majeures. Les inscriptions et le dépôt d’annonces sont ouverts pendant la bêta. Chaque publication nécessite une décision de l’administration ; les informations non contrôlées restent signalées comme telles. Les paiements sont désactivés pendant cette phase.